La constitution et la transmission du dossier par les services déconcentrés. Personnalisez le modèle de lettre Protection juridique Sélectionnez le motif de. La demande divisionnaire doit porter sur le même modèle de marque que la demande. Conseil en Propriété Industrielle : De la même manière que pour un avocat ,. Pour réaliser une demande de constitution de mandataire, vous devez.
Tag sur un bâtiment public,. Un cabinet de conseil juridique, sans avocat , ne peut ni plaider,. Il est important de prendre contact avec une association ou un avocat qui connaît bien le droit des .
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire
Remarque : Seul un membre de ce blog est autorisé à enregistrer un commentaire.