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OBJECTIF PRINCIPAL. Mise en jeu du cautionnement. Autre (précisez) : Locataire. Le bailleur doit signaler dans les conditions réglementaires. Alerte de la commission de médiation.
Information du CQL par le. Rechercher des solutions pour le relogement des ménages . Liste complète des variables disponibles (hors source CNAF et CREDOC). Ccapex ) de la Vienne. Renforcer le rôle de coordination partenariale de la CCAPEX. Fiche de présentation CCAPEX.
Motif de présentation. Impayé loyers □ – Trouble voisinage □ – Récupération. CAF et MSAMutualité . Sites de la région. Recommandation de la CCAPEX. PARTENAIRES ASSOCIES.
Secrétariat de la CCAPEX. Service social de la CAF. Caf (parc privé et parc public) ainsi que des commandements de payer reçus par la CCAPEX. Chaque ménage reçoit ensuite une offre . La mise en jeu des garanties pour impayés de loyers . Le ménage est en impayé de loyer.
Garantie de loyer FSL.
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