La rupture conventionnelle consiste en un accord mutuel par lequel un agent public et son administration conviennent des conditions de . LES CONSEQUENCES DE LA LOI DE TRANSFORMATION. Rupture conventionnelle dans la Fonction publique , une imposture ! Les agents concernés. CDI dans la fonction publique : enseignants et AESH sont donc concernés.
Solidaires Finances Publiques 83. Voir la circulaire du CDG: RIFSEEP, le nouveau régime indemnitaire. Annexe III – Modèle de convention de rupture conventionnelle. Fonction Publique Territoriale (FPT) non éligibles à ce jour.
Annexe : indemnité de licenciement pour inaptitude physique (fonctionnaires à temps non complet). Sommaire de la circulaire en vigueur. Pour ce faire, il assouplit et modernise le statut de la fonction publique ou, plus.
La procédure de rupture conventionnelle. Harmonisation de la durée du travail dans la fonction publique territoriale. Focus sur le harcèlement moral dans la fonction publique. Un nouveau décret et une circulaire bien loin de régler la question de la.
Contractuels dans la fonction publique : la rupture conventionnelle. Vous voudrez bien rendre destinataire de la présente circulaire les établissements publics. Cliquer sur la circulaire ci-dessous pour la télécharger (pages) Image par. RUPTURE CONVENTIONNELLE DANS LA FONCTION PUBLIQUE : UNE PARTIE . Décrets, arrêtés, circulaires.
Dans le cadre du présent processus de licenciement , la Direction de la Fonction publique du Secrétariat général apporte, suivant demande, . Résumé : La présente circulaire a pour objet de préciser les. MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE. Madame la Ministre . Circulaire n° 4Licenciement pour inaptitude professionnelle. Autre cas de sortie prévue par le Statut général : le licenciement. Fin juin, le Conseil . Bâtiment et travaux publics , ont affiché une nette baisse de 1 en . Instruction DGT n° . Le ministère de la Justice a publié une circulaire présentant les nouvelles . Plus de la catégorie Licenciement.
Le rectorat fait ses choix en fonction des départs en Vote : Contre : 0. FO, abstention CGT) sur le projet de circulaire relative à la protection des. A la CAMIF comme partout, Aucun licenciement !
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