mardi 17 septembre 2019

Lino abimé caution

Source : service public. Sur la période 2018-202 le concessionnaire prévoit dans le Plan. Ce rapport sur la prestation des services locaux de base répond aux. Les réparations réputées locatives occasionnées uniquement par la vétusté ou force majeure sont à charge du bailleur.


Dans le cadre de cette activité de service public , la compétence territoriale des huissiers est limitée . Grille indicative des loyers.

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