Le principal aspect juridique à considérer dans un contrat de ce type est la propriété. Voici une liste des principaux défis que peuvent rencontrer les producteurs de logiciels en propriété intellectuelle. Article L122-6-1) : La personne ayant le . De : Office de la propriété intellectuelle du Canada.
Slogans; Nom de domaine; Nouveaux produits; Inventions; Logiciels ; Formules secrètes . Objectif: que les entreprises puissent prendre en compte la propriété industrielle comme un outil indispensable à la valorisation de leurs investissements en. Matériel et logiciels.
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