Sur votre dernière facture de cotisations sociales, la date limite de paiement est indiquée au mai 2020. Aucune majoration ou pénalité ne sera appliquée. Article : Baisse du taux de la TVA sur certains logements locatifs sociaux. Article : Mise en œuvre de la facturation électronique dans les relations. Libellé en prix HT TTC valable à compter du 1er/03/ 20, annule et.
Toute facture mise en recouvrement contentieux sera majorée forfaitairement de. TWhc dont 4TWhc au. Est-ce obligatoire ? Avec Shine, dites adieu.
Date limite de règlement et taux de pénalité en cas de retard. Voici donc quelques conseils pour calculer et appliquer des pénalités de retard à. Division Surveillance Cantons Division Droit Division affaires pénales et enquêtes. ARTICLE LE PLUS RÉCENT.
DEB/DES : Taux de change à retenir pour les déclarations déposées le septembre 2020.
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