jeudi 4 juillet 2019

L3233 du code de la sécurité sociale

Liens relatifs à cet article. En cas de reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique faisant immédiatement suite à un arrêt de travail indemnisé à temps complet, une indemnité . Trouvez tous les textes juridiques, les codes de loi, les articles de loi grâce à Lexbase. Le code de la sécurité sociale.


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