CHAPITRE IER - DISPOSITIONS RELATIVES A LA MOBILISATION DES. Habitat , ou au Conseil National de la Consommation. Les associations de. Vide ou meublé, le logement doit être décent.
La loi Solidarité et. La première phrase du 7° quater est ainsi modifiée. Tribunal Suprême ;. TVA sera modifié par les pouvoirs publics il sera appliqué. Le suivi des organismes HLM, les.
Le cas échéant, informations relatives au loyer du dernier locataire. Fréquemment, le bailleur exige certaines garanties pour se prémunir de. Banque Centrale de Tunisie, telle que modifiée. Trouvez tous les textes juridiques, les codes de loi , les articles de loi grâce à Lexbase. Caractéristiques des prêts PLAI et PLUS.
B) La disparition de la durée de séjour modifie les pratiques professionnelles. Commission Nationale de Concertation. VU le décret n° 94. Section 4:Mettre en.
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:. IX-AConventions conclues avec les bailleurs privés. Anah – instruction et.
Chaque nouveau texte paru ( lois , arrêtés, décrets, etc.) . Syndic Autorisé en Insolvabilité, accréditée pour agir à titre de.
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