PAIEMENT ET RÉCLAMATIONS. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la signature du devis, du contrat ou du bon de commande , des Conditions Générales. A défaut de conditions générales de vente stipulées dans un contrat, le droit. La commande est réputée ferme et définitive lorsque le Client renvoie, par tout moyen, le bon de commande signé.
La Société se réserve toutefois le droit de . CONDITIONS GENERALES DE VENTES. Many translated example sentences containing conditions générales de vente.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire
Remarque : Seul un membre de ce blog est autorisé à enregistrer un commentaire.