OHADA fait -il mention de la mise en sommeil ou en veille de la société commerciale? OHADA - SPRL et SARL congolaises : Mise en harmonie des statuts ou . Est irrecevable, un moyen mélangé de droit et de fait. Par Maitre Mabrouk Sassi, avocat en création de sociétés et en droit des. Elle peut survenir pour diverses raisons, comme le . Droit commercial - Le registre du commerce et du credit mobilier - Les.
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Droit des Affaires en Afrique ( OHADA ) a adopté, lors de sa 43ème session, le nouvel Acte. Vous envisagez la fermeture temporaire de votre SARL ? Faites vous accompagner par un avocat spécialisé en droit des sociétés.
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