vendredi 7 décembre 2018

Différence entre libéralité et don

Le legs universel conserve sa vocation universelle même si le testateur a fait par ailleurs. Legs à titre universel. Ex : Le legs residuo est celui par lequel je lègue les biens à un . De residuo est une expression latine associée à une donation ou à un legs.


De residuo signifie que le testateur ou le donateur transmet un bien ou un. Le legs en substitution ou en usufruit: une alternative à la fiducie.

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