Si le montant de vos ressources avant et après passage à la retraite sont et restent modestes, vous pouvez . En somme, il faut retenir que les juges du fond apprécieront souverainement . Après le dépôt de la demande, les parties sont convoquées pour une . Le renvoi devant une chambre civile de fond du tribunal. Après expertise , ce magistrat condamne par défaut le défendeur à fr. Dclaminc non-fondé dans son action.
Après un jugement du Tribunal de Commerce de ROMANS ayant.
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