Conditions générales de vente à distance

Les présentes conditions générales de vente à distance définissent les droits et obligations de la société Sigma France et de ses clients. Vendeur délivrera les Services à distance. Les conditions générales de vente en ligne résument les clauses du contrat passé que le client passe avec le site de e-commerce. CONDITIONS GENERALES DE VENTE A DISTANCE. Le client doit toujours lire les conditions générales de vente à distance avant de passer une commande.

Sauf accord contraire, la société . Les sites commerciaux de vente de biens ou de services sur internet sont soumis à une réglementation identique à celle de la vente à distance. Sont concernées ici, les conditions générales de vente (CGV) entre professionnels. VAD ( Vente à Distance ). Les livraisons intra- communautaires vers les particuliers dans le cadre de ventes à distance , et cela.

Vous êtes réputé avoir accepté sans . Conditions Générales de. Clause n° : Objet. Article – Définitions. Les termes utilisés dans les . Ce site est édité par ATELIER MUNANA GATERA. Informations sur le droit de rétractation du Contrat conclu à distance.

Existe-il des spécificités concernant les conditions générales en ligne sur Internet ? Préambule : Les dispositions qui suivent établissent les . La législation interne encadre la vente à distance en application, notamment, du droit communautaire. Elle touche bien entendu à la question sensible de la . De plus, dans un souci de sécuriser une vente à distance , vous devez préciser les différentes garanties que vous proposez à vos clients. Bénéficiez de de remise sur toutes nos formations à distance – offre valable. Prestations en Ressources Humaines, vente à distance. Le présent contrat se réfère au droit français et, . Soucieuse de toujours mieux répondre aux attentes de ses clients, la société CSCONSULTING a souhaité mettre en place un réseau de Vente à distance par voie . Boutique et non à distance.

Aller à Le délai de rétractation pour les contrats conclus à distance. Internet, pour les marchandises en vente sur le site . Sauf stipulation contraire, les présentes . Dans ces conditions , nous invitons les clients qui se sont connectés sur son catalogue électronique de vente à distance à lire attentivement les conditions. Toute commande est donc ferme et définitive. Protection des données personnelles ( vente à distance ) : à relier avec . Il est bon de rappeler que les conditions générales de vente constituent le contrat de vente à distance , encadrant donc la commande passée . Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège . En conséquence, les prestations commandées sur le Site sont exclusivement . Exemple : conditions générales de vente téléchargeables via le site. IKEA adhère au code déontologique de la Fédération des Entreprises de Vente à Distance (FEVAD).

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