Comment calculer les indemnités compensatrices de préavis ? Code du travail , art. Calculez votre indemnité de congés payés en année incomplète en deux. Mon ass mat est elle en droit de prendre ces congés durant le mois de préavis ? En cas de rupture du contrat de travail le salarié doit effectuer une période de préavis. Incapacité, Inaptitude. Fin du contrat à durée indéterminée (licenciement et démission).
Rupture unilatérale du contrat de travail à durée déterminée ou portant sur un travail.
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