mardi 18 février 2020

Loi du 6 juillet 1989

Loi du 6 juillet 1989

Elan sur le logement. Logements impossibles à chauffer : ce que va changer la loi. Paiement, Régie du logement , chauffage, réparation, nouveau.


Loi du 6 juillet 1989

La loi Élan du novembre 201 contient une série de mesures pour faire évoluer le secteur du logement. La loi SRU (Solidarité et de renouvellement urbain), votée en 200 impose un quota de logements sociaux dans les communes de plus de 5habitants.

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