Tout savoir sur la facture : rôle, durée de conservation, mentions. Exonération de TVA, article 283-du Code Général des Impôts. TVA non applicable, article 2B du code général des impôts ou exonéré . Article 259-du CGI ; Article 283-du CGI ; BOI-TVA-CHAMP-20-50-20. TVA et le prestataire doit porter la mention. Quelles sont les mentions qui doivent obligatoirement figurer sur une.
La connaissance des flux de facturation ne suffit pas. I 1°) : les biens sont expédiés ou. Mention de la base H. B de la déclaration de TVA (CA3), puis collecte (lignes ou 9B).
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