Modèle de la déclaration du sous - traitant. Les autres sous - traitants doivent remplir cette rubrique dans une feuille jointe en annexe, en donnant un numéro . Un modèle de déclaration de sous-traitance (DC4) a. Note : - 5 avis #brs{margin-bottom:28px}#brs. VcaUb{margin:0;clear:both}#brs a{padding:3px 32px 3px 0;display:inline-block;float:left;text-decoration:none}g-section-with-header{display:block;margin:40px 0}. BEnf{font-size:20px;line-height:1. U7izfe{padding:0px 12px}.
AaVjTc a{display:block}. G0iuSb:hover{text-decoration:underline}. YyVfkd{font-weight:bold}#foot.
SJajHc{background:url(/images/nav_logo299.png) no-repeat;overflow:hidden;background-position:0;height:40px;display:block}. Le dépôt de la déclaration nominative des salaires (DNS) est obligatoire. La sous - traitance : le montant TTC est à ajouter à celui des salaires déclarés.
Remplissez un feuillet pour la période de déclaration pour chacun des sous - traitants. Aller à La déclaration de TVA - Le sous - traitant mentionne symétriquement sur la ligne autres opérations non imposables de sa déclaration de TVA, .
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