Réglementation Actualités. Après avoir été adopté par le Parlement, le juillet dernier, la Loi Naegelen visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels . Selectra fait le point. Les associations de consommateurs ont été entendues.
Démarchage téléphonique en assurance. Le texte adopté mardi prévoit la fin de la vente en . La loi Hamon, institue une protection du consommateur face au démarchage téléphonique. La nouvelle loi visant à sanctionner . Les activités des intermédiaires des caisses maladie doivent être davantage réglementées, estime le Conseil fédéral. Il a mis en consultation . Comité consultatif.
Les appels non sollicités sont le lot de . Sont autorisés à vous contacter : les professionnels avec lesquels vous êtes lié par un contrat, comme par exemple votre opérateur téléphonique , votre assurance , . Assurance : le plan pour mettre fin au démarchage téléphonique abusif. Le CCSF veut mettre un terme au démarchage téléphonique en assurance , qui fait de nombreuses victimes, en particulier chez les personnes . Que Choisir révèle que . Le harcèlement téléphonique des caisses maladie occupe les esprits. Nous vous informons que ce démarchage ne . Assurance -maladie: le Conseil fédéral veut interdire le démarchage téléphonique.
Un appel pour un contrat en assurance ?